Ces conditions encadrent ta participation au programme vvault Creators. Tu les acceptes en les lisant jusqu'au bout puis en cliquant sur « J'accepte » lors de ton inscription sur creators.vvault.app. Lis-les en entier avant d'accepter.
Version 1.0 · 28 October 2026. The Creators Program is for French-language creators, so these terms exist in French only.
1Qui sont les parties
vvault désigne Tom Nsengiyumva, étudiant-indépendant, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1022549155 (TVA BE1022549155), Minderbroedersstraat 10, 8000 Brugge, Belgique, qui édite le service vvault. Contact : contact@vvault.app.
Le créateur, c'est toi : la personne qui s'inscrit au programme et accepte ces conditions.
2L'objet du programme
vvault paie des créateurs pour publier, sur leurs réseaux sociaux, des vidéos où vvault apparaît. Ces conditions fixent :
- ce que tu dois faire et ne pas faire ;
- comment tu es payé ;
- ce que vvault peut faire de tes vidéos ;
- comment le programme s'arrête.
Les guidelines créateurs (le document « vvault Creators · Les guidelines ») font partie de ces conditions. Si une règle des guidelines et un article de ces conditions se contredisent, ces conditions l'emportent.
3Qui peut participer
Pour participer, tu dois :
- avoir 18 ans ou plus ;
- faire tes vidéos en français ;
- avoir un compte vvault, un compte Stripe à ton nom, et avoir accepté ces conditions et l'accord de confidentialité (NDA).
Tu peux habiter dans n'importe quel pays. vvault peut refuser une inscription sans avoir à se justifier.
4Ton statut
- Tu participes en indépendant. Ces conditions ne créent aucun contrat de travail, aucun lien de subordination et aucune société entre toi et vvault.
- Tu choisis librement quand, combien et comment tu publies, dans le respect des règles du programme. Il n'y a aucun minimum de vidéos à part la règle de l'article 12.
- Tu n'as pas besoin de statut professionnel pour participer. Tu déclares toi-même tes revenus et tu paies toi-même les impôts, cotisations et taxes qui s'appliquent à toi, selon la loi de ton pays.
5Ce que tu reçois en plus de la paie
- Un compte vvault (plan avec publication), mis à ta disposition tant que tu participes au programme. Il reste à vvault : il est prêté, pas donné. vvault peut le reprendre à tout moment, et il s'arrête quand ta participation prend fin.
- Un lien perso par compte déclaré (vvault.app?a=[ton code]). Il sert à mesurer ce que tes vidéos apportent. Il ne te donne droit à aucune commission sur les ventes ou les abonnements.
6Tes vidéos
6.1 Les règles à respecter
Chaque vidéo publiée dans le cadre du programme respecte les guidelines créateurs. En particulier :
- elle est neuve, tournée par toi, en français, et publiée sur TikTok ou en Reel Instagram ;
- elle montre ton vrai usage de vvault, avec de vrais écrans et de vrais chiffres ;
- elle ne contient ni prix, ni abonnement, ni promo, ni code, ni promesse de résultat ;
- elle ne nomme aucun concurrent ;
- elle ne contient ni drogue, ni insulte, ni haine, ni contenu sexuel ou violent.
6.2 La relecture des premières vidéos
Tes 3 premières vidéos sont validées par vvault avant publication. Une vidéo publiée sans cette validation n'est pas payée. Ensuite, tu publies sans validation.
6.3 La transparence (obligatoire)
Chaque vidéo payée est une publicité, et la loi impose de le dire. Sur chaque vidéo, tu dois :
- activer le label de la plateforme : « Contenu sponsorisé » sur TikTok, « Partenariat rémunéré » sur Instagram ;
- afficher « Collaboration commerciale » à l'écran pendant toute la vidéo, de façon lisible.
C'est une obligation légale, notamment en France (loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale) et en Belgique (interdiction de la publicité cachée). Une vidéo sans ces mentions n'est pas payée et compte comme un manquement à ces conditions.
6.4 Tes garanties
Tu garantis à vvault que :
- tu as tous les droits sur ce qui apparaît dans tes vidéos : la musique, les prods, les images, les textes ;
- chaque personne filmée (un pote, un artiste, un inconnu) a accepté d'apparaître ;
- aucune donnée personnelle d'un tiers (nom, mail, numéro) n'est lisible à l'écran sans son accord ;
- tes vidéos ne violent ni la loi ni les règles de TikTok ou d'Instagram.
Si un tiers réclame quelque chose à vvault à cause d'une de tes vidéos qui ne respecte pas ces garanties, tu prends en charge les conséquences.
6.5 Les vidéos restent en ligne
Chaque vidéo reste publiée au moins 1 mois après sa publication, même si ta participation prend fin entre-temps. vvault peut te demander de retirer une vidéo : tu la retires sous 48 heures, et ce qu'elle t'a déjà rapporté reste à toi.
7Déclarer tes vidéos
- Chaque vidéo se déclare dans ton espace créateur, avec son lien, dans les 48 heures après sa publication. Une vidéo non déclarée dans ce délai n'est pas payée.
- Tu déclares aussi chacun de tes comptes. Tu peux en avoir plusieurs.
- Sur demande de vvault, tu envoies la capture des statistiques d'une vidéo (notamment le pays des vues) sous 48 heures. Sans capture, la vidéo n'est pas payée.
8La paie
8.1 Le barème
- 1 € pour 1 000 vues, dès la première vue.
- Plafond : 300 € par vidéo et par plateforme, sans limite par mois. Une même vidéo publiée sur TikTok et sur Instagram peut donc rapporter jusqu'à 600 €.
- Les vues sont comptées sans limite de durée.
- Seules les vues venant de France, de Belgique, de Suisse et du Québec sont payées.
- Le barème est le même pour tous et ne se négocie pas. Une exception n'est valable que si elle est écrite et acceptée par vvault.
8.2 Le comptage des vues
Les vues sont relevées automatiquement par l'outil de vvault, plusieurs fois par jour. Ce relevé fait foi. Si tu contestes un chiffre, tu as 30 jours après le virement concerné pour le signaler à vvault, captures à l'appui.
8.3 Ce qui n'est pas payé
- une vidéo qui n'est pas en français ;
- une vidéo boostée ou passée en pub par toi ;
- des vues achetées, des vues de bots ou de groupes d'engagement ;
- une vidéo non déclarée dans les 48 heures ;
- une des 3 premières vidéos publiée sans validation ;
- une vidéo sans les mentions de transparence de l'article 6.3 ;
- les vues apportées par une publicité de vvault (article 10).
8.4 Le virement
- vvault paie chaque semaine, par Stripe, sur ton compte, dès 1 € gagné.
- Le montant est versé en brut : les frais Stripe sont à ta charge.
- TVA : le montant payé par vvault est un montant tout compris. Si la TVA s'applique à toi, elle est comprise dans ce montant et reste à ta charge : vvault ne l'ajoute jamais par-dessus. Si tu n'es pas soumis à la TVA, rien ne change.
- Si ton compte Stripe n'est pas prêt, tes gains attendent sur ton solde jusqu'à ce qu'il le soit.
8.5 Pas de fixe, pas de commission
Le programme ne verse ni fixe, ni commission sur les ventes ou les abonnements, sauf accord écrit à part.
8.6 Le parrainage
Tu touches 50 € pour chaque créateur que tu fais entrer dans le programme, une fois qu'il a publié 5 vidéos payées. Te parrainer toi-même, avec un autre compte ou une autre identité, est interdit.
8.7 L'option passion
Tu peux choisir l'option passion à la place de la paie à la vue : tu gardes ton compte vvault offert en échange d'une vidéo par semaine, sans être payé à la vue. Tu peux revenir à la paie à la vue en le demandant à vvault ; le changement vaut pour les vidéos publiées après ta demande.
8.8 Les changements de barème
vvault peut changer le barème. Tu es prévenu au moins 15 jours avant. Les vidéos publiées avant le changement restent payées à l'ancien barème.
9L'exclusivité
Tant que tu participes au programme, tu ne fais aucune promotion d'une autre app, d'un autre site ou d'un autre service destiné aux beatmakers et concurrent de vvault (par exemple BeatStars). Dès que ta participation prend fin, tu es libre.
10Ce que vvault peut faire de tes vidéos
10.1 La licence
Tu restes propriétaire de tes vidéos. En déclarant une vidéo, tu donnes à vvault le droit de l'utiliser, sans te redemander et sans autre paiement que la paie de l'article 8 :
- où : dans le monde entier ;
- combien de temps : 5 ans à compter de la publication de la vidéo ;
- sur quels supports : les comptes de vvault sur les réseaux sociaux, le site et l'app vvault, ses e-mails, et ses publicités, y compris les Spark Ads sur TikTok et les publicités partenaires sur Instagram et Facebook ;
- comment : telle quelle, ou recoupée, sous-titrée, recadrée ou raccourcie, sans changer le sens de ce que tu dis.
Cette licence comprend le droit d'utiliser ton image, ta voix, ton nom et ton pseudo tels qu'ils apparaissent dans la vidéo, pour ces mêmes usages et pendant la même durée. Elle continue même si ta participation au programme prend fin.
10.2 Les codes d'autorisation pub
Quand vvault te le demande, tu génères le code d'autorisation publicitaire de la vidéo (Spark Ads sur TikTok, partenariat sur Instagram) sous 48 heures. Tu ne peux pas refuser.
10.3 Les vues de la pub
Les vues apportées par une publicité de vvault ne sont pas payées. Seules les vues naturelles comptent dans ta paie.
11Interdits et fraude
Sont interdits : faux chiffres, faux écrans, faux témoignages, vues achetées, bots, groupes d'engagement, et toute publicité ou boost que tu ferais toi-même sur tes vidéos du programme.
En cas de fraude, vvault peut :
- mettre fin à ta participation immédiatement, sans avertissement ;
- annuler les gains des vidéos concernées ;
- reprendre les sommes déjà versées pour ces vidéos, y compris en les retirant de tes gains futurs.
12Manquements et fin de la participation
- Une règle non respectée : vvault t'envoie un avertissement. Au manquement suivant, ta participation prend fin.
- 2 semaines sans vidéo sans avoir prévenu vvault : ta participation prend fin.
- Tu peux quitter le programme quand tu veux, en prévenant vvault par écrit (e-mail ou WhatsApp).
- vvault peut mettre fin à ta participation, ou au programme entier, à tout moment, en te prévenant par écrit.
Quand ta participation prend fin :
- vvault te paie, au virement suivant, les gains déjà acquis, sauf ceux annulés pour fraude (article 11) ou pour manquement au NDA ;
- ton compte vvault offert s'arrête ;
- tes vidéos restent en ligne au moins 1 mois après leur publication (article 6.5), et la licence de l'article 10 continue ;
- l'accord de confidentialité (NDA) continue pendant la durée qu'il prévoit.
13Confidentialité
Ta participation est aussi encadrée par l'accord de confidentialité vvault Creators (NDA), que tu acceptes à l'inscription.
14Tes données personnelles
Pour faire tourner le programme, vvault traite des données sur toi : ton identité, tes coordonnées, tes comptes et tes vidéos déclarés, leurs statistiques, tes gains et tes virements (via Stripe). vvault les utilise uniquement pour gérer le programme, te payer et respecter la loi. Elles ne sont jamais vendues.
Elles sont gardées pendant ta participation, puis le temps imposé par la loi (notamment comptable). Tu peux demander à y accéder, à les corriger ou à les supprimer en écrivant à contact@vvault.app, dans les limites prévues par le règlement européen sur la protection des données (RGPD).
15Responsabilité
vvault n'est pas responsable des décisions de TikTok ou d'Instagram sur tes comptes ou tes vidéos (suppression, limitation, bannissement), ni des pannes de ces plateformes ou de Stripe.
Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de vvault envers toi est limitée aux sommes qu'il t'a versées au cours des 3 derniers mois.
16Changements de ces conditions
vvault peut modifier ces conditions. Tu es prévenu au moins 15 jours avant, par e-mail ou dans ton espace créateur. Si tu continues à participer après cette date, tu acceptes la nouvelle version. Si tu ne l'acceptes pas, tu peux quitter le programme (article 12).
17Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de désaccord, on cherche d'abord une solution à l'amiable, en écrivant à contact@vvault.app. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux de Bruges.